Géologia 124

Éditorial de Pascal Bayarri, vice-président de la FFAMP

Nouvelle carte territoriale

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Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Depuis le 1er janvier 2016, le décret du 31 juillet 2015 est entré en vigueur. Il modifie le décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Les enjeux sont multiples, car ils touchent au découpage des 13 régions, de leur organisation et de leurs compétences. Promulguée le 7 août 2015, cette loi suggère une actualisation de la carte régionale par la fusion de certaines régions. De même, elle confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Les chefs-lieux définitifs des circonscriptions seront déterminés au plus tard le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Réforme de la carte des régions : quels enjeux ?
Afin d’accroître l’efficacité de l’action publique, la réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Le dispositif de réaménagement des administrations territoriales qui dessine une
nouvelle carte régionale suivra de grandes étapes jusqu’à sa mise en place en 2018. Il y aura donc un seul préfet de région pour chaque région fusionnée. Au niveau local, le rôle de direction et de
coordination des opérateurs et institutions sera renforcé pour assurer la mutualisation du fonctionnement entre services déconcentrés. Pour les structures déconcentrées de l’Etat, sont concernées, les directions de l’administration territoriale. Ce sont les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ; de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Forêt ; des Affaires culturelles ; des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi que les secrétariats généraux pour les Affaires régionales (SGAR).

Quelles conséquences de la réforme de la carte des régions sur les clubs ?
Quels impacts pour la Fédération Française des Amateurs de Minéralogie et de Paléontologie (FFAMP) ?
Puisque « nul n’est censé ignorer la loi », nous nous interrogeons sur les éventuels impacts de cette loi NOTRe sur le fonctionnement de la FFAMP et sur le travail des correspondants régionaux,
du fait de l’étendue des nouvelles régions ! Si à l’heure actuelle, on ne connaît pas tous les points de sortie de la réforme territoriale, on sait d’ores et déjà qu’elle impactera l’organisation interne des collectivités, donc des communes. Les incertitudes comme les changements induits par cet acte III de décentralisation suscitent intérêt et questionnements. D’autant que la réforme est loin d’être achevée. Pour nous, il s’agit surtout de ne pas s’enfermer dans l’ignorance. Même si la situation est encore instable, cela ne doit pas nous empêcher d’une part, de mener une réflexion sur la future organisation des institutions via le prisme de la préservation du patrimoine géologique et par corollaire via celui des clubs de région subventionnés par les communes et d’autre part,
d’envisager des scénarii de mise en œuvre de la réforme au sein de la FFAMP via le prisme de l’évolution des missions des correspondants régionaux. Du changement de la législation doit
émaner une opportunité pour la FFAMP de continuer à remplir les missions qu’elle s’est fixées, faisant davantage de place à l’innovation, à l’inventivité, à l’évaluation et au dialogue fédérateur.
La FFAMP expérimente déjà de nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multisites et du travail à distance. Pour elle, toute nouvelle organisation sera
l’occasion d’avancer dans sa mutation vers un fonctionnement qui intègre les outils collaboratifs avec l’appui de ses administrateurs et de ses membres. Quid du développement de l’utilisation des outils informatiques au niveau des adhérents ?

Avec la loi NOTRe, se profile à l’horizon, l’autonomie des régions et de façon sous-jacente celle des clubs fédérés. Il reviendra à la FFAMP d’œuvrer à l’harmonisation des actions menées et des
pratiques. Nous croyons fortement à l’intelligence du terrain. Nous ne manquerons pas de nous outiller pour la mise en place par exemple de réseaux de correspondants régionaux. À suivre…